La pension est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter le bien vendu. En général, le vendeur vend le bien parce qu’il a besoin de fonds, mais souhaite le racheter plus tard. La situation peut aussi être plus simple : le vendeur est indécis, et se réserve le droit de changer d’avis.

Concept et fonction économique

La transaction est considérée comme ayant une fonction de garantie, puisque le paiement du prix agit comme un prêt, et que la propriété de l’acheteur garantit le défaut de paiement. Néanmoins, cette fonction de garantie doit être comprise au sens large, c’est-à-dire dans un sens purement économique, et non dans un sens technique ou juridique. Il s’avère donc évident que l’acquéreur est souvent la partie la plus faible du contrat. C’est précisément en raison de cette disparité de pouvoir et du fait que l’objectif des parties contractantes n’est pas toujours clair que le législateur a considéré ce système comme ayant un certain caractère préliminaire, et l’a entouré d’une série d’avertissements destinés à protéger l’acquéreur. En particulier, le prix de rachat du bien vendu en réméré n’est pas un prix fixé par l’acheteur. Il prévoit notamment que le prix de rachat ne peut excéder le prix de vente. Peu importe, avec ImmoSafe®, situé au Chemin du Pradas – 31410 MAUZAC, les propriétaires peuvent générer, de manière simple, des partenariats solides avec des investisseurs. Le spécialiste de la vente à faculté de rachat peut vous apporter la caution de son expertise sur le marché.

La position de l’acheteur

Selon certains auteurs, l’acheteur dispose d’un droit de propriété temporaire. Pour d’autres auteurs qui rejettent la propriété temporaire, il serait préférable de parler de propriété résiliable. En tout état de cause, il s’agit d’un titre immobilier, et l’acheteur dispose de tous les pouvoirs d’un propriétaire. L’acquéreur peut vendre le bien, ou créer une hypothèque résiduelle ou autre sur celui-ci. Néanmoins, les droits établis sur le bien sont anéantis par l’exercice du droit de rachat.

Position du vendeur

Selon certains auteurs, le vendeur est titulaire d’un droit réel sui generis. Ce droit est qualifié d’absolu. Mais, pour contester cette théorie, la caractéristique du droit réel est que c’est inhérent à la chose, c’est-à-dire qu’il existe un rapport inséparable et direct entre le droit de jouissance et la chose. En effet, cette relation existe, étant donné que tous les droits à distance ne prennent pas la forme de droits de jouissance sur les choses. L’inhérence des droits sur les choses est ainsi identifiée dans les ventes rédemptrices. En ce sens, c’est la relation entre le sujet et la chose qui est réalisée, plutôt qu’entre les parties. La doctrine dominante nie tout de même cette réalité, et préfère construire le droit de rachat comme un droit personnel appartenant à la catégorie des droits de propriété.

Effet de la mise en pension

Il a déjà été mentionné que l’acheteur est le propriétaire du bien et qu’il a donc tous les droits d’un propriétaire. Mais, le droit de propriété de l’acheteur est limité par le fait que le bien peut un jour revenir au vendeur. Il s’avère donc raisonnable que l’acheteur tienne compte du fait que le vendeur peut un jour racheter le bien. Ce faisant, l’acheteur a l’obligation de maintenir le bien en bon état, et cette obligation est considérée comme un effet naturel du contrat, même si elle n’est pas expressément prévue dans le contrat. Plus généralement, on considère que l’acheteur doit agir de bonne foi, et sans porter atteinte aux intérêts du débiteur. Si les marchandises ont été entreposées avec négligence, le vendeur peut intenter une action en dommages-intérêts contre le créancier. Le vendeur peut également, par analogie, se prévaloir des voies de recours disponibles si le contrat est assorti d’une condition de résiliation.