La taxe generale activites polluantes  ou TGAP est une forme de taxation redevable à toutes les entreprises qui exercent une activité polluante ou vendent des produits polluants. Plus précisément, elle s’applique à toutes les entreprises qui manufacturent, introduisent ou qui importent des produits polluants. La taxation est perçue auprès du bureau des douanes et concerne toutes les entreprises physiques ou morales qui effectuent des acquisitions intra communautaires.

Les points importants à savoir en TGAP

Toutes les entreprises concernées par la taxation TGAP ont l’obligation de se munir d’un registre qui mentionne la quantité exprimée en tonne, la nature et le mode de traitement des déchets occasionnés par l’activité. Vous n’aurez pas à acquitter de la taxe dans le cas où le montant indiqué dans la déclaration est moins de 450 €. Toutes les entreprises légales établies sur l’Union Européenne ont l’obligation de faire une déclaration de la TGAP. Des sanctions sont prévues par l’Article L541 – 10 du Code de l’environnement.

TGAP : en quoi consistent les services d’ASD Group ? 

ASD Group accessible sur https://www.asd-int.com/ propose son intervention à toutes les entreprises concernées à la taxation TGAP. De l’assistance vous sera suggéré et vise à vous épauler par la même occasion durant toutes les démarches administratives à faire pour procéder au dépôt de la déclaration TGAP ainsi que son acquittement. Les meilleurs conseillers vont défendre votre conformité que soit sur le plan douanier que fiscal.

Les analystes experts en TGAP vont faire l’étude de la recevabilité de votre entreprise. Ils vont faire le rapport entre vos activités et les produits polluants générés issu de l’exploitation. Ce n’est pas tout, ils vont s’occuper du montage de votre dossier de déclaration et vous accompagne dans la préparation de TGAP.

Des consultants expérimentés en TGAP vont faire le dépôt de la déclaration à votre place au sein des services de douanes. En optant pour nos services, vous serez à l’abri des sanctions et des peines, même dans les délais des acomptes. Ils vont se charger de la relance de l’acquittement des acomptes de la TGAP. Vous pouvez également compter sur une équipe dynamique pour faire le suivi des déclarations et de vous assister lors d’un contrôle mené par les services des douanes. L’implantation de votre entreprise en dehors de France sera facilité au mieux.

Un zoom sur les activités considérées comme polluantes

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes s’applique aux entreprises de stockage qui font un traitement thermique, plus précisément une incinération, qui font le transfert ou le traitement des déchets dangereux. Sont impliquées dans la production polluante les industries qui rejet de substance polluante dans l’atmosphère, les entreprises  qui utilisent des lubrifiants susceptibles de générer des huiles dépravantes. Sont de même concernées les sociétés qui préparent les produits adoucissants pour le linge.